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Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

1. Éditeur de l'application

Service : DNoVy (application mobile et site dnovy.com)
Éditeur : Ahmed Okaz, personne physique, porteur du projet DNoVy
Directeur de la publication : Ahmed Okaz
Statut : projet en cours d'immatriculation, en phase de test : aucune transaction ni commission n'est encaissée par DNoVy
Pays : France
Email : contact@dnovy.com

Les présentes mentions légales s'appliquent à l'application mobile DNoVy et au site web dnovy.com.

2. Hébergement du service

Prestataire backend : Supabase Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
Infrastructure : Amazon Web Services (AWS) — Région eu-west-1 (Irlande, Union européenne)
Site : supabase.com

Hébergeur du site dnovy.com : Netlify, Inc.
Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, USA
Site : netlify.com

Registrar du domaine dnovy.com : Namecheap, Inc.
Adresse : 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA
Site : namecheap.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur l'application DNoVy et le site dnovy.com (textes, images, logo, interface, algorithmes, base de données, Score DNoVy) sont la propriété exclusive de DNoVy et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Politique de Confidentialité. Email : contact@dnovy.com

5. Cookies

L'application mobile DNoVy n'utilise pas de cookies de navigation. Le site web dnovy.com peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

6. Limitation de responsabilité

DNoVy s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses supports numériques. Cependant, DNoVy ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Email : contact@dnovy.com
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